Avant de créer le cabinet d’expertise comptable et de conseil en fiscalité SB Asesores à Madrid, Salomón Benalal a étudié, travaillé dans un cabinet d’audit international et passé son expertise comptable à Paris. Son mémoire porte alors sur les différences entre les systèmes français et espagnols. De quoi lui donner les moyens de dresser la liste des avantages et des inconvénients à l’heure de monter une société dans l’un ou l’autre des deux pays voisins.

Salomon Benalal, Directeur et fondateur de SB Asesores.

LCE : Qu’est-ce que SB Asesores?
Salomon Benalal: C’est un cabinet d’expertise comptable et de conseil fiscal et social. Nous nous chargeons  également de l’obtention d’aides et de subventions, particulièrement en provenance des fonds européens car beaucoup d’entreprises ignorent les aides existantes. Notre clientèle est essentiellement composée de sociétés de taille moyenne qui externalisent leurs services comptables, fiscaux ou sociaux, souvent des entreprises françaises qui souhaitent avoir un contact facile grâce à notre capacité à comprendre les questions qui les préoccupent et connaître le contexte fiscal  et social aussi bien français qu’espagnol.

LCE : Est-il plus avantageux de créer une entreprise en France ou en Espagne ?
S.B. : Chaque pays possède des avantages et des inconvénients. D’un point de vue social, il y a beaucoup de points positifs pour l’Espagne. Les cotisations sociales y sont bien moindres, particulièrement sur les hauts salaires où la différence peut aller du simple au triple par rapport à la France. De plus, il existe un plafond de 3166€  au dessus duquel on ne cotise plus du tout. En clair, pour un employé de bureau avec un salaire de 24.000 euros annuels, en Espagne, le total des  cotisations salariales et patronales s’élève à 37% au lieu de 48% en France. Pour un cadre avec un salaire de 72.000 euros/an la différence est encore plus grande puisque le total des cotisations s’élève en Espagne à 14.150 euros (18%) et en France à 42.480 euros (59%)… Il y a beaucoup de sociétés qui décident de s’implanter en Espagne pour ces raisons. Sans oublier qu’il n’y a pas de taxes assises sur les salaires, telle la taxe professionnelle (nouveau régime 2010), la formation continue ou la taxe d’apprentissage, qui  en France peuvent représenter 2 à 4 % de la masse salariale.

LCE : Et le salaire minimum est plus bas…
S.B. : Tout à fait. Pour un travail de 39 heures, le Smic en France s élève à 18.340 euros/an. En Espagne, cela varie en fonction des conventions collectives. Pour un employé de bureau à Madrid, par exemple, il s élève à environ  10.500 euros.

LCE : D’autres exemples ?
S.B. : Pour les entrepreneurs, les cotisations à la sécurité sociale du gérant majoritaire peuvent être 5 à 10 fois moindres qu’en France. Si le gérant détient plus de 25% (plus de 33% s il n’exerce pas des fonctions de direction) du capital de la société, il devra cotiser à la sécurité sociale sous le régime des “autonomos” avec la possibilité de choisir sa base de cotisation indépendamment du salaire perçu. Vous pouvez ainsi percevoir un salaire de 5.000 euros mensuels et cotiser seulement 250 euros, soit 5%, pourcentage invraisemblable en France (38% en France sur ce salaire). Et puis, il existe des bonifications directes de la sécurité sociale pour les personnes de plus de 45 ans, les jeunes de 16 à 30 ans, les femmes dans certaines circonstances, les chômeurs… Et toutes les sociétés ont droit à une bonification déduite des charges sociales pour la formation de leurs employés. Par méconnaissance, la plupart n’en font pas usage alors qu’elle peut s’élever à environ 3.500 euros par an pour une société de 30 employés.

LCE : Y a-t-il des points négatifs ?
S.B. : Ce que l’on reproche au système espagnol, c’est avant tout son manque de flexibilité, ses conventions collectives parfois un peu rigides et surtout les coûts de licenciement. Ils peuvent atteindre 45 jours de salaires par année travaillée pour un licenciement non justifié avec un plafond pour l’indemnité de 42 mois de salaires, ou 20 jours par année travaillée si le licenciement se justifie pour des raisons structurelles ou économiques avec un plafond de 12 mois. En France, il est presque impossible de devoir verser 42 mois soit plus de trois ans de salaire… Autre inconvénient : la lourdeur du processus administratif. En France, par exemple, la figure du notaire a presque disparu pour une grande part des opérations sociétaires tandis qu’ici, il est indispensable pour créer une société mais aussi pour toute modification statutaire comme le changement d’adresse ou l’augmentation de capital.

LCE : Et d’un point de vue fiscal, quelles sont les grandes différences ?
S.B. : Il y en a beaucoup. On peut parler du taux d’impôt sur les sociétés qui est plus bas : de 30% en moyenne et 25% pour les petites sociétés en Espagne jusqu à 120.000 euros de bénéfices (20% en 2010 s’il n’y a pas de destruction d’emploi) au lieu d’un taux commun à 33% en France. D’autre part, il n’existe presque aucune autre charge d impôt, à part l’IS (impôt sur les sociétés) et l’impôt sur activités économiques payé aux mairies mais qui est très faible voire inexistant dans certains cas. Et puis, au niveau de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le taux maximum marginal est de 43% pour les résidents en Espagne et certains expatriés  ou non résidents peuvent sous certaines conditions être soumis à un taux fixe de 24% même pour un gros salaire.

LCE : En conclusion, l’Espagne est un pays intéressant pour un entrepreneur ?
S.B. : Disons que la pression aussi bien fiscale que sociale est plus basse en Espagne qu’en France.

Propos recueillis par S.M.