Mapfre, Caser, Asefa, Scor, Munchener Re et Swiss Re ont été condamnés par la Commission Nationale sur la Concurrence (CNC) pour entente illicite sur des tarifs d’assurance dans le secteur de la construction.

Mapfre est l'un des assureurs condamnés. Photo: Kurtxio/Creative Commons

Il s’agit de la plus grosse amende jamais imposée par la CNC. Cette instance juridique a décidé de condamner six entreprises d’assurance et de réassurance à payer une amende de 120 millions d’euros pour entente illicite sur des garanties décennales dans le secteur de la construction.

Concrètement, il s’agit des responsabilités engagées par les constructeurs d’ouvrages immobiliers afin de garantir les malfaçons qui peuvent compromettre la solidité et l’étanchéité d’un édifice ou le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné. Les six entreprises épinglées ont été jugées coupables d’avoir formé un cartel en 2001 et de s’être entendues sur les tarifs minimum de ces garanties, violant ainsi le principe de la libre concurrence.

Les assureurs espagnols Asefa, Mapfre et Caser sont donc condamnés respectivement à des amendes de 27,7 millions, 21,6 millions et 14,2 millions d’euros, alors que les réassureurs français Scor, allemand Munchener Re et suisse Swiss Re, sont condamnés à des amendes respectives de 18,5 millions, 15,8 millions et 22,6 millions d’euros.

Mapfre et Asefa ont d’ores et déjà fait connaître leur intention de faire appel de cette décision. La première estime en effet que l’amende est «disproportionnée» et que l’infraction imputée est inexistante. Quant à Asefa, pour qui l’amende représente 26,4% de son chiffre d’affaires, elle prendra une décision dans les prochains jours, après avoir analysé la situation en profondeur.

E.L.