Des inspecteurs supplémentaires pour contrôler les hébergements touristiques 

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Cela est plus symbolique qu’autre chose car, devant le nombre élevé de biens immobiliers proposés en location touristiques, le nombre de fonctionnaires chargés de les inspecter est tout simplement ridicule : 4 au total pour la province de Valencia, dont 2 qui viennent juste de commencer.

La Generalitat tente de s’adapter au boom parfois anarchique des locations saisonnières mais paraît désarmé face à l’augmentation du nombre de biens inscrits au registre des locations de courtes durées : seulement pour la province de Valencia près de 8 000 appartement ou maisons ont été inscrits l’année dernière, soit 35% de plus que l’année précédente. Jusque-là, le nombre d’inspecteurs n’était que de 10 au total : 2 pour Valencia, 3 pour Castellon et 5 pour Alicante un chiffre qui n’avait pas changé en dix ans malgré l’explosion de ce type d’offre locative.

Mais la Generalitat veut renforcer sérieusement les contrôles pour assainir une situation qui lui échappe et pour cela, étudie également la possibilité de sous-traiter les contrôles en faisant appel au secteur privé. Il est question, par exemple, de lancer un appel d’offres de 55.000 euros par an pour inspecter au hasard, 3 000 logements inscrits au registre de location touristique et vérifier la véracité des informations fournies par les propriétaires.

 

Par ailleurs, compte tenu du succès de l’expérience pilote de l’année dernière menée dans des villes comme Gandia, la collaboration de la police locale est à l’étude pour ainsi généraliser les accords avec l’ensemble des municipalités touristiques. La police locale serait donc habilitée à mener des contrôles.

Ces dispositions s’ajoutent à d’autres décisions en faveur d’un encadrement renforcé du secteur puisqu’ à partir de janvier 2019, les plateformes de locations touristiques auront l’obligation de fournir les données fiscales de ses utilisateurs, au fisc Espagnol comme le prévoit la loi fiscale, approuvée par le ministère des Finances en décembre 2017, et qui entrera en vigueur dès maintenant. Cette loi oblige les plateformes intermédiaires à fournir les informations et données relatives à l’activité de location touristique comme les noms des propriétaires et les références cadastrales mais aussi et bien sûr, le nombre de nuitées réalisées avec le chiffre d’affaire correspondant … L’enjeu en plus de réduire la fraude fiscale est aussi de limiter la hausse des loyers qui en 1 an en moyenne dans la Comunidad Valenciana a augmenté de près de 10% (9,5 selon la dernière étude de Fotoca).

La bataille pour un vrai contrôle de ce secteur continue mais ne semble pas gagnée par les pouvoirs publics dont les moyens financiers et humains restent limités.

Laurence Lemoine

www.valencia-expat-services.com

 

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