La Generalitat de Catalogne élève à 10 % l’impôt sur les transmissions patrimoniales

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La Generalitat de Catalogne a décidé d’augmenter de 2% l’impôt qui concerne le contrat d’achat de maisons déjà construites, d’occasions ou dites « de seconde main ». Le Gouvernement de la Generalitat a approuvé mardi 18 juin l’avant-projet de la loi qui élève de 8 % à 10 % l’impôt sur les transmissions patrimoniales qui s’applique aux transmissions d’immeubles déjà construits. Le conseiller d’Économie de la Generalitat de la Catalogne, Andreu Mas-Colell, a informé dans une conférence de presse, l’augmentation de l’impôt de transmissions patrimoniales, qui concerne l’achat la vente de demeures déjà construites ou « de seconde main », des véhicules, des terrains vagues ou de propriétés. La taxe augmentera de 2%, passant de 8% actuellement à 10%. Selon Mas-Colell, l’accroissement de la taxe est justifié par la hausse similaire dont l’impôt sur la nouvelle demeure fait l’objet. Avec cette mesure, la recette annuelle de la Generalitat de Catalogne augmentera de 150 millions d’euros, soit 50 millions d’euros d’ici la fin de l’année. Avec cette nouvelle régulation, le gouvernement de Catalogne espère stimuler et faciliter l’achat pour les personnes ayant des ressources limitées. Pour les transactions qui concernent les familles nombreuses, les jeunes jusqu’à 32 ans, les handicapés et les demeures de protection officielle ou publique (Vivienda de Protección Oficial : VPO), l’impôt restera fixé à un taux oscillant entre 5 et 7 %. Andreu Mas-Colell, a ajouté que l’objectif du Gouvernement est que la mesure s’applique dès que possible : un projet de lecture unique devant le Parlement sera ainsi présenté début juillet. La Generalitat prévoit ensuite que l’augmentation de l’impôt entre en vigueur à compter du 1er août.

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