La nouvelle loi sur les sociétés participatives

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La récente loi du 14 octobre 2015 sur les sociétés dites « participatives », promulguée en Espagne, fait écho au récent décret français du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire. Cette vague législative met donc en avant de nouveaux modèles sociaux au sein desquels la place des travailleurs dans le processus décisionnel et consultatif est fondamentale.

En France, on distingue trois formes de sociétés dont le mode de fonctionnement tend à favoriser la participation des salariés : la société à finalité sociale, la société coopérative d’intérêt collectif et la société coopérative et participative. Cette dernière est la forme d’entreprise d’économie sociale la plus répandue en France à l’instar du groupe Up (plus connu sous le nom du Groupe Chèque Déjeuner). Cette appellation d’économie sociale renvoie à la poursuite d’une utilité sociale par les entreprises, comme celle poursuivie par les coopératives par exemple qui ont pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres. Une des caractéristiques premières de ces sociétés, et particulièrement celle des sociétés coopératives et participatives est la place prépondérante qu’occupe les travailleurs dans le capital social.

La société  participative n’est autre que le semblable de la société coopérative et participative, nouvelle venue dans le droit des sociétés espagnol depuis la loi du 14 octobre dernier. S’il existait déjà des sociétés dites « laborales » où les travailleurs doivent détenir au moins 50% du capital social et le même pourcentage en droit de vote, la notion de société participative va plus loin, et affirme d’avantage le rôle et l’importance de l’implication des travailleurs dans le fonctionnement de l’entreprise. Le texte offre donc à ces nouveaux acteurs de l’entreprise un rôle plus important dans la prise de décision, en facilitant l’accès à la qualité d’associé, à la prise de décision et rappelle également les principes fondamentaux sur lesquels repose cette forme de société tels que la solidarité interne au sein de l’entreprise, la cohésion sociale, l’égalité des opportunités hommes/femmes, ou la transparence dans la gouvernance d’entreprise.

La loi du 14 octobre 2015 se soucie non seulement de la place du travailleur comme collaborateur essentiel à l’entreprise, mais également de leur autonomie et de leur protection dépassant ainsi la vision traditionnelle de la dualité entre intérêts de l’entreprise et des employés.

Lisa Doumenjou-Miguel Morillon

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