Les nouveautés fiscales pour 2014

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Les taux de plusieurs impôts vont être réduits l’année prochaine : la tranche régionale de l’impôt sur le revenu (I.R.P.F.), l’impôt sur les transmissions patrimoniales et le «centime sanitaire », entre autres. Cette réduction serait la plus importante de la démocratie au niveau régional. On verra bien les résultats. À Madrid le taux de l’impôt sur le revenu va être baissé de 1,6 point. Ce taux avait déjà  été réduit d’un point par Esperanza Aguirre en 2007. La réduction de 2,6 points du taux de l’impôt sur le revenu entraînera un taux marginal de 51,5%, qui est le taux le plus  bas au niveau régional et se trouve très loin du 56% de certaines régions comme la Catalogne, l’Andalousie ou les Asturies. Le taux de l’impôt sur les transmissions patrimoniales sera également réduit. Cet impôt est prélevé, par exemple, sur l’achat des logements anciens. Le taux d’imposition sera baissé d’un point, c’est-à-dire qu’il va passer de 7% à 6% sur la transmission de           n’importe quel type de logements. Le taux de Madrid sera alors le plus bas de tout le pays, face au taux de 10% en Andalousie ou aux Asturies, ou le taux de 11% en Estrémadure. La région de Cantabria a annoncé une baisse du taux minimum à 5%, mais uniquement si le logement est      réhabilité dans les 18 mois suivant son achat. Les achats de logements vont également bénéficier d’une réduction du taux de l’impôt  sur les actes juridiques documentés, qui passe de 1% à 0,75%. Cet impôt est prélevé sur des actes notariés comme, par exemple, les constitutions d’hypothèque ou les    achats de logements neufs. De plus, le président de la communauté autonome de Madrid a annoncé que la  contribution régionale de l’impôt spécial sur les hydrocarbures, soit le « centime sanitaire », sera remboursé aux consommateurs professionnels (environ 64.200 transporteurs).

Miguel Morillon              
mmorillon@morillon.es              
Avocat au Bureau de Madrid    

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