L’Impôt sur la Fortune est prolongé encore un an

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L’Impôt sur la Fortune va être prolongé d’une année encore, jusqu’à 2017 afin d’ajuster le Budget de l’État 2017 en raison de la diminution des recettes. Cet impôt, supprimé en 2008 sous le gouvernement Zapatero et récupéré de manière temporaire en 2011, trois ans après le déclenchement de la crise immobilière, est encore en vigueur, bien qu’en 2016 il a été décidé d’un rabais de 100% du montant de l’impôt pour les personnes y étant sujettes. Le problème de ce rabais est qu’il dépend de chaque Communauté Autonome.

La raison pour laquelle le Gouvernement rallonge l’application de l’impôt d’encore un an est donc la marge budgétaire des Communautés Autonomes, qui continue d’être étroite dans le contexte actuel de réduction du déficit, et sa suppression définitive entraînerait un « manque » d’environ 1.078 millions d’euros, d’après des données de Gestha (Experts du Trésors Public espagnol).

La Communauté Autonome la plus touchée serait la Catalogne, qui est celle qui compte le plus grand nombre de personnes imposées sur la Fortune, et elle encaisserait environ 470.000 euros de moins. Madrid, en revanche, a évalué un recouvrement de seulement 5000 euros, en effet le rabais est de 100% (l’obligation de déclarer ne touche que les contribuables dont la valeur des biens ou des droits est supérieure à deux millions d’euros).

 

Miguel Morillon

Avocat au Barreau de Madrid

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