Propriété intellectuelle sur le Web : le gouvernement espagnol sévit

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Le gouvernement espagnol a présenté aujourd’ hui son projet de réforme de la loi de la propriété intellectuelle sur internet, selon le site Cinco Dias Ce nouveau projet de loi présenté par José Ignacio, Ministre de la Culture espagnol, tendrait à remplir trois objectifs : renforcer l’efficacité des entités en charge de la gestion de ces droits, lutter contre tous les actes de piratage et abus sur le web, et limiter le concept de « copie caché ». Le nouveau projet de loi annonce que, dans certains cas, les amendes pour infraction au droit à la propriété intellectuelle pourraient atteindre les 300 000 euros.«Il s’agit de mettre en place des mesures plus solides pour prévenir la répétition de ces actes», a précisé le Ministre de la culture. Les sites de téléchargement illégaux et les réseaux de partage sont particulièrement visés par cette opération. Le gouvernement espagnol a ainsi fait entendre son intention de supprimer les sites ou contenus web qui comporteraient des informations non autorisées, ou plagiées. Une communication publique en se sens, sera faite par le gouvernement espagnol, afin de prévenir les internautes de leurs droits et de leurs non-droits.

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