Une réforme de l’administration locale moins sévère que prévue

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D’après les données de 2011, le gouvernement espagnol a estimé que près de 92% des municipalités de moins de 5000 habitants et 60% de celles entre 5 et 20 000 habitants étaient gérées inefficacement, c’est-à-dire qu’elles représentent un coût pour les collectivités qui ne reflète pas les services qu’elles offrent. Ministre des Finances – Cristobal Montoro Un tel constat a poussé le gouvernement Rajoy à mettre en place le projet de Loi sur la Rationalisation et la Viabilité de l’Administration Locale qui devrait entrer au Congrès pour une première lecture d’ici août. La loi entend modifier considérablement la gestion des entités publiques locales, jusqu’ici coûteuses et peu efficaces. Le projet, qui peut encore beaucoup évoluer après passage dans les deux Chambres, repose sur quelques idées simples. Le respect du principe « une administration, une compétence » sera un des piliers de la réforme qui vise à faire disparaître les doublons, puisqu’il a été constaté que dans certaines collectivités les fonctions sont mal identifiées, provoquant une multiplication de l’offre de prestations similaires à différents niveaux (il n’est pas rare que l’office du tourisme, la commune et la province fournissent les mêmes services, triplant ainsi le coût de ce dernier pour l’administration publique). Par ailleurs, Rajoy souhaite instaurer un véritable contrôle des salaires des maires et conseillers municipaux, fixés selon la taille de la population gérée par la municipalité, parallèlement à un renforcement du contrôle des entreprises publiques locales dont beaucoup seront supprimées. Enfin, le gouvernement vise à professionnaliser la fonction publique locale en rendant obligatoire la présence de fonctionnaires à certains postes municipaux permanents importants et à réduire les effectifs totaux en limitant le nombre d’employés (librement désignés) de certaines communes. Seulement il semble que le chef du gouvernement ne soit plus aussi ambitieux, ou combattif, qu’en juillet 2012 lors de son annonce. En effet, lors de l’annonce de son projet de loi, Mariano Rajoy était catégorique : réduction du nombre de conseillers municipaux de 30%, abaissement des salaires, suppression massive des entreprises publiques locales, suppression des communautés de communes (mancomunidades)… Le discours a quelque peu évolué depuis. Pas de suppression de postes, un simple renforcement du contrôle des dépenses et salaires des entités publiques locales, le maintien sous conditions de sérieux budgétaire des communautés de communes, pas de réduction du nombre de municipalités (8116) ou même du nombre de conseillers municipaux (près de 70 000). Une souplesse qui a du mal à passer auprès des citoyens espagnols qui ont, eux, déjà subi plusieurs décisions budgétaires et fiscales de plein fouet (baisse des allocations chômage, coupes salariales dans la fonction publique, hausse de la TVA, etc).

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