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Fiscalité

Home » Buzz juridique » Fiscalité

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L’Impôt sur la Fortune est prolongé encore un an

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L’Impôt sur la Fortune va être prolongé d’une année encore, jusqu’à 2017 afin d’ajuster le Budget de l’État 2017 en raison de la diminution des recettes. Cet impôt, supprimé en 2008 sous le gouvernement Zapatero et récupéré de manière temporaire en 2011, trois... Plus »

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Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?

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En matière de fiscalité, l’Espagne est un pays dont l’originalité peut surprendre lorsqu’on parle d’impôts en général. En effet, il existe autant de régimes fiscaux que de régions (17), aussi bien sur la question de l’impôt sur le revenu que les autres formes ... Plus »

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Le Modèle 720 en Espagne: quelques changements

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Fiscalité en Espagne. Le Modèle 720 en Espagne. Le Trésor Public espagnol annule une amende de 150% correspondant à une déclaration de biens à l’étranger. L’AEAT (Agence Nationale espagnole du Trésor Public) a annulé une amende de 150% imposée à un contribuabl... Plus »

BCN WORLD a le feu vert: les impots baisseront de 55% à 10%

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C’est voté.  Le macro-projet de BCNWorldiU y PSC han conseguido hoy aprobar en el Parlament una reforma de la ley del juego de Cataluña que contempla una rebaja fiscal del 55 al 10%, para los casinos y altera los límites urbanísticos para poder edificar el com... Plus »

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Impôt sur les Sociétés dans la reforme fiscale

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Pour l’Impôt sur les Sociétés, le Gouvernement abaisse le taux de taxation général de 30% à 28% en 2015, et à 25% en 2016, et l’unifie ainsi avec le taux appliqué actuellement aux PME. Les réductions d’impôt sont réaménagées : elles conservent l’abattement pou... Plus »

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