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Divorce et résidence en Espagne

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Quel Tribunal peut-on saisir ?   La compétence du Tribunal au sein de l’Union Européenne Le Règlement Bruxelles II bis s’applique depuis le 1e mars 2005 dès lors qu’un ressortissant communautaire ou non communautaire possède sa résidence habituelle sur le terr... Plus »

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Juridique: “Les clients ont besoin d’un interlocuteur unique”

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Le cabinet M&B, qui se définit comme un cabinet boutique de droit des affaires, vient d’ouvrir un bureau à Madrid. Avec cette implantation dans la capitale espagnole, M&B veut compléter à la fois sa présence en Espagne et ses domaines d’intervention.  En effet... Plus »

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Obligation d’informer au regard des biens situés à l’étranger.

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  Les personnes résidentes en Espagne ont l´obligation d´informer l´administration fiscale espagnole au regard de trois catégories différentes de biens et de droits situés à l´étranger : •Comptes ouverts dans des établissements financiers situés à l´étranger, ... Plus »

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“Avocats hispano-français” : dossier annuel en préparation

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Como cada año, el periódico francés de España esta preparando un dossier sobre los abogados hispano-franceses de España. Cada vez mas empresas francesas necesitan un asesoramiento de gabinetes que tengan un departamento francés. Si su bufete quiere abrirse al ... Plus »

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Loi de soutien aux entrepreneurs : volet fiscal nouveau en Espagne!

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La Loi 14/2013, du 27 septembre 2013, de soutien aux entrepreneurs et de développement de leur activité à l’international[1], a introduit un ensemble de dispositifs fiscaux favorables aux entreprises. Le présent article a pour objet d’exposer les principales c... Plus »

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Les nouveautés fiscales pour 2014

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Les taux de plusieurs impôts vont être réduits l’année prochaine : la tranche régionale de l’impôt sur le revenu (I.R.P.F.), l’impôt sur les transmissions patrimoniales et le «centime sanitaire », entre autres. Cette réduction serait la plus importante de la d... Plus »

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La reprise des opérations immobilières d’investissement

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Elle était attendue, elle est désormais, de l’avis des professionnels du marché, en train de se concrétiser. Les professionnels du secteur immobilier, comme Thierry Bougeard, directeur général  Espagne du secteur investissement de BNP Paribas Real Estate, s’en... Plus »

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