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Impôt sur le patrimoine: quatre points clef

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La période de dépôt de la déclaration de l´impôt sur le patrimoine pour l´année 2012 a commencé le 24 avril et termine le 1er juillet 2013. L’Espagne a connu une forte pression fiscale l´année dernière, mais cet impôt reste parmi ceux dont le taux va augmenter... Plus »

Nouveautés sur l’impôt sur le revenu 2012

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Pendant ces dernières années, le Gouvernement a introduit plusieurs modifications dans la réglementation fiscale dont l´objectif est d´augmenter les recettes, soit de façon indéfinie, soit temporairement (avec des mesures qui avancent le paiement des impôts ma... Plus »

Déclarer ou ne pas déclarer le 720

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Cette obligation fait actuellement surgir beaucoup de doutes et d´inquiétudes par rapport à sa portée mais également en ce qui concerne son application ou les conséquences de son inexécution, c´est à dire la non présentation du formulaire 720, ou bien le fait ... Plus »

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Propriété intellectuelle sur le Web : le gouvernement espagnol sévit

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Le gouvernement espagnol a présenté aujourd’ hui son projet de réforme de la loi de la propriété intellectuelle sur internet, selon le site Cinco Dias Ce nouveau projet de loi présenté par José Ignacio, Ministre de la Culture espagnol, tendrait à remplir trois... Plus »

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Gagner plus en France, en payant moins d’impôts!

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La loi française prévoit un dispositif fiscal de faveur pour les salariés étrangers, notamment espagnols, qui viennent en France exercer leur activité professionnelle (les impatriés), permettant aux bénéficiaires d’être exonérés de l’impôt pour une partie de l... Plus »

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