Quelles sont les solutions prévues dans l’ordre juridique espagnol pour faire face aux effets de l’état d’urgence sanitaire et aux limitations de mobilité établies par le Gouvernement concernant les contrats en vigueur ? Deux situations doivent être prises en ... Plus »
Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, vous propose un webinar le mercredi 6 mai. En application des mesures gouvernementales et pour préserver notre santé à tous, nous travaillons de chez nous et vous proposon... Plus »
Webinar: El preconcurso y el concurso como salvavidas en tiempos de crisis El próximo martes 5 de mayo, Mariscal & Abogados participará en el Webinar organizado por la Cámara de Comercio Alemana: El preconcurso y el concurso como salvavidas en tiempos de crisi... Plus »
ApcEspaña demande également la récupération des réductions de l’Irpf pour les acheteurs, des déductions fiscales pour les locataires et l’approbation de garanties pour ce type de prêt. (EjePrime) Les promoteurs demandent des incitations fiscales pour réactiver... Plus »
Les demandes de concours de créanciers se sont soulevés depuis qu’on a commencé la crise du Coronavirus, mais avec l’approbation et l’entrée en vigueur le week-end dernier du Royal Décret-loi 9/2020 du 27 Mars, d’adoption de mesures complémentaires, dans le ... Plus »
Le propriétaire doit payer la TVA. (idealista/news) Le gouvernement n’a encore approuvé aucun règlement prévoyant une aide aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs pour payer le loyer des locaux qui sont fermés, en raison de la crise du covid-19. Cep... Plus »
La pandémie provoquée par le covid-19 a entraîné la paralysie des opérations immobilières de toutes sortes. L’un d’eux est le contrat privé de vente avec versement d’Arrhes pour un logement qui a été signé avant cette crise. (idealista/news) Le cabinet Ático J... Plus »
L’agence L’immobilière est une agence francophone de services clef en main établie à Sotogrande. 3 femmes aux parcours différents, liées par leur expérience de l’immobilier, en agence traditionnelle, en réseau de mandataire, et en agence spécialisée dans les p... Plus »
La 3ème Disposition complémentaire du Décret Royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par COVID-19, prévoit la suspension des délais administratifs. En vertu de cette disposition, dès l’... Plus »
L’Arrêté SND/257/2020, du 19 mars, déclarant la suspension de l’ouverture au public des établissements d’hébergement touristique, conformément à l’article 10.6 du Décret Royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de c... Plus »
Quant à savoir si je peux arrêter de payer le loyer en raison de la crise causée par le coronavirus, il n’y a pas de réponse univoque. Et cela car même s’il faut dans un premier temps se référer à ce qui est dit dans le contrat de bail, il faut aussi prendre e... Plus »
Le ministère des Finances maintient le début de la campagne de déclaration des revenus de 2019 au 1er avril. Cette campagne comprend des nouveautés, notamment la simplification de la déclaration des biens immobiliers, selon le journal officiel de l’État espagn... Plus »
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