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Info-Covid-19

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La suspension des délais fiscaux

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La 3ème Disposition complémentaire du Décret Royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par COVID-19, prévoit la suspension des délais administratifs. En vertu de cette disposition, dès l’... Plus »

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Fermeture d’hôtels et d’hébergements touristiques suite au covid-19

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L’Arrêté SND/257/2020, du 19 mars, déclarant la suspension de l’ouverture au public des établissements d’hébergement touristique, conformément à l’article 10.6 du Décret Royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de c... Plus »

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Baux et coronavirus

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Quant à savoir si je peux arrêter de payer le loyer en raison de la crise causée par le coronavirus, il n’y a pas de réponse univoque. Et cela car même s’il faut dans un premier temps se référer à ce qui est dit dans le contrat de bail, il faut aussi prendre e... Plus »

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Coronavirus et droit de visite

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Dans le cadre actuel de l’état d’alerte, il se pose la question suivante : comment gérer le droit de visite des mineurs en cas de parents séparés? La situation actuelle soulève plusieurs questions juridiques qui n’ont pas toujours de réponse claire, il serait ... Plus »

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Assurance-vie et Covid-19

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L’assurance-vie couvre-t-elle la mort suite au coronavirus ? L‘assurance-vie couvre le décès, quelle qu’en soit la cause. Cependant, certaines entreprises font certaines exclusions, telles que les épidémies ou les pandémies. C’est pourquoi il est essentiel d’a... Plus »

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