Une députée des français de l’étranger (Anne Genetet) vient de faire part à certains médias français de l’étranger via communiqué de mesures exceptionnelles prises par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) pour les aider à faire face à la crise du Covid-1... Plus »
La 3ème Disposition complémentaire du Décret Royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par COVID-19, prévoit la suspension des délais administratifs. En vertu de cette disposition, dès l’... Plus »
L’Arrêté SND/257/2020, du 19 mars, déclarant la suspension de l’ouverture au public des établissements d’hébergement touristique, conformément à l’article 10.6 du Décret Royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de c... Plus »
Quant à savoir si je peux arrêter de payer le loyer en raison de la crise causée par le coronavirus, il n’y a pas de réponse univoque. Et cela car même s’il faut dans un premier temps se référer à ce qui est dit dans le contrat de bail, il faut aussi prendre e... Plus »
Le ministère des Finances maintient le début de la campagne de déclaration des revenus de 2019 au 1er avril. Cette campagne comprend des nouveautés, notamment la simplification de la déclaration des biens immobiliers, selon le journal officiel de l’État espagn... Plus »
Les débiteurs hypothécaires en situation de vulnérabilité économique en raison du coronavirus pourront demander un report des échéances de leur prêt hypothécaire pour l’acquisition de leur logement habituel, et ce, jusqu’à 15 jours après la fin de la validité ... Plus »
Le gouvernement allonge à 10 mois le délai pour tenir les assemblées d’actionnaires. L’assouplissement concerne les procédures déjà engagées : les démarches en cours sont prolongées jusqu’au 30 avril et celles sur le point d’être enclenchées, jusqu’au 20 mai. ... Plus »
Le gouvernement présidé par Pedro Sánchez a approuvé un paquet de mesures pour faire face à la crise du coronavirus et qui comprend une allocation de 200.000 millions d’euros (près de 20% du PIB). Parmi les mesures figure le moratoire sur le paiement des verse... Plus »
En cas d’accidents de la route, les assurances vont agir comme d’habitude, c’est-à-dire, elles se rendront sur place et établiront un constat, et cela même si la victime circule sans justification. Cela n’empêche que la victime devra justifier de l’utilisation... Plus »
Le gouvernement français a reconnu l’épidémie du COVID-19 comme un cas de force majeure pour ses contrats publics. Dans cet article, nous nous interrogeons sur son application aux contrats qui lient les entreprises du secteur privé. Les parties doivent, dans u... Plus »
Dans le cadre actuel de l’état d’alerte, il se pose la question suivante : comment gérer le droit de visite des mineurs en cas de parents séparés? La situation actuelle soulève plusieurs questions juridiques qui n’ont pas toujours de réponse claire, il serait ... Plus »
L’assurance-vie couvre-t-elle la mort suite au coronavirus ? L‘assurance-vie couvre le décès, quelle qu’en soit la cause. Cependant, certaines entreprises font certaines exclusions, telles que les épidémies ou les pandémies. C’est pourquoi il est essentiel d’a... Plus »
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