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Début de la campagne de déclaration des revenus maintenue au 1er avril

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Le ministère des Finances maintient le début de la campagne de déclaration des revenus de 2019 au 1er avril. Cette campagne comprend des nouveautés, notamment la simplification de la déclaration des biens immobiliers, selon le journal officiel de l’État espagnol publié jeudi dernier.

Le ministère a publié les modèles de déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le patrimoine de 2019, dont la période de présentation est maintenue du 1er avril au 30 juin, en dépit du grand nombre de formalités administratives et fiscales affectées par la crise du coronavirus.

Parmi les nouveautés se trouve la simplification de la déclaration des biens immobiliers dont le contribuable est propriétaire. Ces biens figureront désormais dans une section unique permettant d’indiquer l’usage de chacun au cours de l’exercice.

Concernant les revenus tirés de la mise en location de biens immobiliers, la déclaration indique dorénavant les concepts nécessaires au calcul du rendement net de capital, comme les charges déductibles ou l’amortissement.

L’identification du domicile fiscal du contribuable, qui figurera dans une section distincte, et la déclaration des revenus d’activités économiques sous le régime d’estimation directe seront elles aussi simplifiées.

L’exposé des motifs de l’arrêté ministériel explique que ces modifications sont conformes aux objectifs visant à réduire les charges fiscales indirectes, à améliorer l’aide au contribuable et à rendre l’administration fiscale plus efficace.

À l’instar de la dernière campagne, tous les contribuables pourront accéder à leur déclaration par le biais du programme Renta Web en s’identifiant à l’aide de leur certificat électronique, cl@ve PIN ou numéro de référence. Ils pourront y modifier leur déclaration, la confirmer et la présenter.

Outre Internet, les déclarations pourront être présentées par téléphone (plan « Le llamamos ») ou physiquement dans les bureaux de l’AEAT.

Miguel Morillon, Avocat au Barreau de Madrid

MORILLON AVOCATS

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