( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

Durcissement des mesures pour entrer ou sortir de France

 -  -  261033


Le Premier Ministre Jean Castex a annoncé une série de nouvelles restrictions, notamment la fermeture des frontières aux pays non européens et l’obligation de présenter un test PCR négatif même si l’on vient par voie terrestre.

 La fermeture des frontières aux pays extérieurs à l’Union européenne, prend effet à partir de ce dimanche 31 janvier à minuit “sauf motif impérieux”. Ces motifs impérieux, mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur se divisent en trois catégories et plusieurs nouveaux modèles d’attestations de déplacement sont téléchargeable, en fonction de si vous êtes en provenance d’un pays de l’espace européen, en provenance du Royaume-Uni, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen à l’exception du Royaume-Uni ou pour une sortie du territoire national.

Voici les motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur

Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe. Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.

Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.

Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien.Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.

Convocation par une autorité judiciaire ou administrativePièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.

Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne. Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc… Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger/protections des victimes de violence intra-familiale).Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits.

Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021. Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.

Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études. Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.

Concernant les motifs impérieux de santé, il doit s’agir d’une urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant, si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Enfin, concernant les motifs impérieux professionnels, cela concerne :

 Une mission indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible, comme les professionnels du transport. Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.

Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santéPièce exigible : carte professionnelle.

Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.

Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des SportsPièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des Sports.

Par ailleurs, la présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 h est devenue obligatoire pour toute entrée en France, même par voie terrestre, c’est-à-dire lorsque l’on circule en voiture, bus ou train. Des contrôles aléatoires seront organisés par les préfectures et un voyageur sans PCR devra effectuer un test anti-génique et s’isoler une semaine. En cas de non-respect de la quarantaine, le contrevenant s’expose à une amende de 135 euros.

Laurence Lemoine

www.valencia-expat-services.com

www.barcelona-expat-services.com

Newsletter

26 recommandation(s)
bookmark icon

Newsletter