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Feu vert pour le projet de “loi sur les start-ups” et digital-nomade : moins de bureaucratie et plus d’incitations fiscales

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Le Conseil des ministres espagnol vient d’approuver l’avant-projet de loi sur les start-ups, qui prévoit des réductions d’impôt et des avantages fiscaux pour les investissements et entreprises de technologie.

Le texte comprend, comme mesure phare, la réduction de l’impôt sur les sociétés et celle de l’impôt sur le revenu des non-résidents de 25 % à 15 %, pour une période maximale de quatre ans. Cette initiative vise à réduire la pression fiscale des entreprises au cours de leurs premières années d’existence, lorsque leur situation économique est plus fragile et qu’elles doivent concentrer leurs ressources pour se développer et conquérir des marchés.Dans le même ordre d’idées, des nouveautés sont également incluses pour le report de dettes fiscales ainsi qu’une exemption d’impôts pour les rémunérations en stock-option qui passe de 12 000 à 45 000 euros.Par ailleurs, la proposition porte de 30 à 40 % la base maximale de déduction pour les investissements réalisés dans des entreprises nouvelles ou récemment créées, pour un montant de 100 000 euros.

Moins de bureaucratie pour les nomades numériques

Ce projet de loi vise également à faire de l’Espagne un centre de talents technologiques à l’échelle internationale, notamment en attirant des professionnels étrangers qui souhaitent s’installer sur la péninsule. Pour faciliter ce processus, le document prévoit la création d’un nouveau type de visa pour les personnes qui télétravail (les fameux “digital nomades”) ainsi qu’une refonte de l’impôt sur le revenu des non-résidents actuellement en vigueur. De même, le projet de loi comprend plusieurs points visant à simplifier la bureaucratie à laquelle les start-ups sont confrontées au quotidien. Par exemple, l’obligation de paiement fractionné de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt des non-résidents est supprimée, ainsi que l’obligation d’obtenir le numéro d’identification des non-résidents pour les investisseurs étrangers.

Cela fait 3 ans que le chef du gouvernement parle de ces mesures, mais c’est seulement en février dernier, que Pedro Sánchez a enfin présenté sa “Stratégie pour une nation espagnole entreprenante”, avec un paquet de 50 mesures sur dix ans, parmi lesquelles figurait précisément ce projet de loi.

Cela dit, ce nouveau cadre fiscal et administratif, qui vient de recevoir l’aval du Conseil des ministres et qui devra être approuvé par le parlement, ne réussit pas à convaincre de nombreux entrepreneurs et investisseurs qui les jugent trop timides et qui pensent que leur impact sera très limité et loin de ce qu’attendent véritablement les entreprises.

Laurence Lemoine

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