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La justice annule les restrictions imposées à Madrid pour les raisons sanitaires

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La Cour supérieure de justice de Madrid (Tsjm) a refusé ce jeudi la ratification des mesures car «les libertés et droits fondamentaux sont affectés».

Les restrictions à Madrid, dans l’air. La Cour supérieure de justice de Madrid (Tsjm) a démenti ce jeudi la ratification des mesures imposées par le ministère de la Santé pour stopper la propagation de la pandémie à Madrid. Sans approbation judiciaire, Madrid ne pourra pas infliger une amende à ceux qui ne se conforment pas aux mesures imposées vendredi dernier et qui touchent 4,8 millions d’habitants.

Les restrictions, qui après le rejet de la Communauté ont été imposées par le Ministère de la Santé après avoir été approuvées au Conseil Interterritorial, comprennent la limitation de la capacité à 50% dans le commerce et les heures jusqu’à dix heures du soir, en plus de la fermeture du périmètre de diverses municipalités.

Le tribunal soutient que la mesure «affecte les droits et libertés fondamentaux». «La loi 16/2003 du 28 mai sur la cohésion et la qualité du système national de santé, et plus précisément son article 65, ne contient pas d’autorisation légale pour la mise en place de mesures limitant les droits fondamentaux», fait-il valoir.

Sans sanctions, les mesures restent en suspens juste avant le pont du Pilar, les premières vacances après l’été, qui commencent demain dans toute l’Espagne et qui pourraient motiver un rebond du déplacement.

Source Ejeprime

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