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Madrid réglementera les appartements touristiques en tant qu’activité tertiaire

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Le gouvernement de José Luis Martínez-Almeida renouvellera la réglementation municipale relative aux appartements touristiques qui remplacera celle de l’ancienne maire, Manuela Carmena, afin de réglementer ces logements en tant qu’activité tertiaire, dans la mesure où ils représentent un revenu «très important» pour les propriétaires. (Hosteltur)

Madrid a approuvé en mars dernier une limitation de 90 jours pour la location d’appartements touristiques, selon les informations d‘HOSTELTUR. Les réglementations ont été applaudies par les hôteliers de Madrid, tandis qu’Airbnb n’a pas hésité à avertir Manuela Carmena de son impact sur les revenus de la ville. Pour sa part, Fevitur a de nouveau dénoncé cette réglementation à l’UE.

Le maire de la capitale a annoncé dans un entretien avec Efe son intention de modifier la norme actuelle, qui est une “interdiction arbitraire” que la justice va révoquer après l’appel interjeté par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC). La guerre des appartements touristiques sera donc décidée devant les tribunaux.

La Cour supérieure de justice de Madrid (TSJM) a suspendu le moratoire adopté le 1er février 2018 par le conseil municipal de Madrid pour restreindre la licence de nouveaux appartements touristiques dans des immeubles résidentiels tout en préparant un nouveau règlement.

Le gouvernement du PP et les citoyens de la capitale adopteront “une réglementation fondée sur des critères objectifs et des paramètres reconnaissables, non arbitraires ou discrétionnaires”.

Le maire a souligné que la réglementation passerait par «la reconnaissance du logement à usage touristique (VUT) comme un usage tertiaire et non comme une activité libre ou une économie collaborative, car il est évident que c’est une source de revenus très importante pour les propriétaires.

Interrogé sur l’opportunité de fixer des plafonds dans les quartiers plus saturés, le maire a répondu qu’il acceptait d’analyser «tous les conflits d’intérêts et de prendre des mesures non restrictives pour la libre concurrence, mais préservant un modèle de ville important. “

Capitale et communauté

Les locations touristiques dans la capitale sont actuellement régies par un plan spécial, approuvé en juillet 2018, qui stipule que les propriétés du centre louées plus de 90 jours par an doivent demander une licence d’hébergement tertiaire lorsqu’une “activité commerciale” est exercée.

La Communauté de Madrid a également approuvé cette année un nouveau décret sur les appartements touristiques, qui est considéré comme étant VUT dès le premier jour de location et non pas après 90 jours comme cela se passe dans la capitale.

Source et suite: Hosteltur

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