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Sbert & Jaume: un cabinet juridique hispano-français aux Baléares

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Nous sommes deux avocats majorquins qui, après avoir travaillé à la péninsule au sein d’autres cabinets spécialisés en Droit Maritime et Immobilier, avons décidé de créer notre propre cabinet à Palma, caractérisé par sa jeunesse, son dynamisme et son multiculturalisme.

 

Droit immobilier et de l’urbanisme

Le cabinet est spécialisé dans les domaines du droit immobilier, de la construction et de l’urbanisme. En particulier, dans toutes les implications juridiques de toute opération immobilière aux Baléares, quel que soit son objet (logement, terrains pour bâtir et terrains, bureaux, locaux, stations balnéaires, hôtels, etc.), en offrant des conseils juridiques, judiciaires et extrajudiciaires aux particuliers et aux entreprises.

Notre objectif est d’accompagner nos clients dans toutes les phases du processus immobilier : de la situation juridique et urbaine du bien, de la négociation et de la rédaction de tous types de contrats, ainsi que du financement. De plus, nous avons une grande expérience dans les cas suivants :

Conseil, planification et exécution de toute opération immobilière (achat, location, échange, construction, etc.).
Négociation et rédaction de contrats immobiliers (option d’achat de contrat, achat/vente, dépôt, etc.).
Etudes urbaines sur les biens immeubles et planification fiscale de l’investissement immobilier.
Conseil, élaboration et mise en œuvre de plans d’urbanisme, projets de compensation, coopération et expropriations.
Procédure des licences urbaines.
Conseil en matière d’autorisations et de permis, droits de construction, promotions et construction (centres commerciaux, projets industriels…).
Dossiers de sanctions urbaines.
Criminalité urbaine et contre l’urbanisme.

Droit Maritime et des Transports

Nous avons une grande connaissance et expérience dans le secteur du Droit Maritime et des Transports Internationaux. En tant que branche très spécifique du droit, notre formation académique à Bilbao puis notre formation continue dans les cabinets d’avocats espagnols du secteur, nous ont permis d’acquérir une grande connaissance et une grande pratique dans ce domaine.

Conseils juridiques pour les entreprises du secteur nautique.
Contrats de construction, de réparation, de vente et de financement de bateaux / navires / yachts.
Sanctions des dossiers administratifs initiées par les autorités maritimes espagnoles.
Saisie de bateaux/ navires/Yachts.
Dossiers de sauvetage, d’assistance et de remorquage maritime.
Conseils fiscaux aux yachts.
Assurance Maritime et des Transports.
Dommages corporels.
Abordages.
Pollution.
Droit portuaire et concessions administratives.
Conseils juridiques sur les ventes internationales de marchandises.
Réclamations de marchandise pour le transport maritime, terrestre et aérien.
Droit de douane.

Cabinet Nautique

Maintenance des flottes de charter.
Immatriculation des bateaux/navires/yachts.
Rédaction de contracts de construction, réparation, achat/vente, location/gestion et financement de bateaux / navires / yachts.
Transfert de propriété et changement d’activité (usage privé et commercial / charter).
Traitement vente/achat et location d’amarres.
Traitement des importations et des exportations de bateaux /navires/ yachts.
Traitement des pasavantes.
Obtention de licences de charter aux Baléares.
Expédition de bateau / yacht en Capitanía Maritima.
Constitution de sociétés en Espagne.

Nous parlons espagnol, anglais et français.

Nous contacterinfo@sbert-jaume.com

C/ Francesc de Borja Moll, 9 entlo. 2
Palma 07003 – Islas Baleares

Rolande Sbert
rolande@sbert-jaume.com

+34 677 72 82 59

Xavier Jaume
xavier@sbert-jaume.com

+34 669 33 45 65

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