En Espagne, depuis quelques mois, les cabinets d’avocats ont vu exploser le nombre de plaintes pour usurpation de propriété. Cela concerne aussi bien les résidences secondaires que principales : visiblement, les squatteurs ont profité du confinement dû à la pandémie pour s’introduire et s’installer dans les immeubles laissés vides par leurs propriétaires à cause de l’état d’urgence.
Selon le ministère de l’Intérieur, les occupations illégales ont augmenté de presque 50 % depuis 2016, et de 20 % entre 2018 et 2019, atteignant près de 15 000 occupations recensées l’an dernier.
Le fléau des squatteurs (okupas) est devenu un défi que doit relever l’ensemble de la société espagnole, à commencer par le gouvernement ; jusqu’ici, les pouvoirs publics n’y sont jamais parvenus. Pire, certaines administrations ont mis en place un cadre réglementaire qui favorise ce phénomène aux dépens du droit fondamental qu’est la propriété privée, pourtant bien inscrit dans la Constitution. Tout ceci génère un énorme flou et une insécurité juridique qui ne règle toujours pas le problème de fond : celui de donner une autre possibilité de logement aux groupes sociaux vulnérables.
Qui sont les squatteurs ?
Les squatteurs étaient principalement des personnes en situation précaire, mais désormais, leur profil a changé : il s’agit maintenant d’individus pas si précaires, qui travaillent en bandes organisées et vivent de cette activité devenue bien lucrative.
Ces squatteurs professionnels se présentent même au tribunal « avec des smartphones dernier cri » déclare le juge de première instance de Barcelone Fernando Valdivia qui pense que « les populismes au sein même de l’administration n’arrangent pas les choses ».
Il y a aussi des professionnels qui connaissent le moment parfait pour s’approprier les constructions neuves, lors de la remise des clés aux véritables propriétaires ou locataires. Ils changent les serrures et occupent presque tout l’immeuble pour ensuite « proposer » les appartements pour 1 200 ou 1 500 € à des personnes qui souhaitent réellement installer un squat. Une telle organisation est rendue possible par l’assistance logistique de mafias qui leur fournissent de faux contrats et des clés. Ils bénéficient également du soutien d’organisations et d’associations politiques, comme Okupar Barcelona, qui donnent tous les conseils nécessaires pour réussir son squat.
Mais que fait la police ?
Enrique Vendrell, coordinateur au Conseil général des administrateurs de biens en Espagne, signale que « dans le système pénal, il suffit aux squatteurs de dire qu’ils ont agi par nécessité ou dire quelqu’un leur a « cédé » le logement pour échapper à la condamnation ». Si, comme c’est souvent le cas, les squatteurs empêchent la police d’entrer, le propriétaire doit lui même saisir la justice. Invoquer un possible délit d’usurpation de propriété n’implique donc pas un dénouement rapide et efficace puisqu’il faut attendre que le jugement soit rendu avant de pouvoir espérer déloger les occupants.
Le manque de moyens et de ressources provoque un retard considérable ne permettant pas la garantie du droit à une protection judiciaire efficace : c’est ce dysfonctionnement dont profitent les occupants et les organisations, parfaitement au courant des insuffisances et incohérences du système judiciaire et de la lenteur des procédures.
La fameuse procédure de « délogement express » pour lutter contre les occupations illégales n’a pas porté ses fruits car malgré un délai de 5 jours (à partir de la réclamation) pour présenter un document qui justifie la présence des squatteurs sous peine d’expulsion au bout de 20 jours, les squatteurs fournissent tout simplement de faux contrats de locations ou d’autres documents, également faux, qui les disculpent. Aujourd’hui, il faut donc compter au moins 7 mois pour parvenir à reprendre possession de son logement.
Comment faire pour réduire le nombre de cas ?
Il est question de modifier la loi qui régit les procédures pénales pour mettre en œuvre des mesures spécifiques permettant aux forces de l’ordre d’intervenir sur les lieux dès le dépôt de la plainte par le propriétaire.
Attribuer aux mairies des compétences propres pour lutter contre les occupations illégales est par ailleurs envisagé : elles pourraient être autorisées à prononcer un jugement verbal et éviter ainsi aux victimes de passer par les tribunaux car les squats nuisent au voisinage et génèrent des problèmes de sécurité et des conflits.
Concrètement, pour que la loi soit réellement efficace, il est primordial qu’elle soit correctement respectée et que les juges ne tombent pas dans les pièges tendus par les squatteurs pour gagner du temps.
Certains veulent aller plus loin en proposant de modifier le code pénal et d’alourdir la peine associée au délit d’usurpation de propriété avec une peine minimale d’emprisonnement, et non plus une simple amende. D’autres proposent de rendre possible la gestion des délogements par les organismes administratifs chargés de l’application de la loi en Espagne. Les procédures judiciaires n’interviendraient qu’une fois le squat démantelé, en cas de violation des droits des squatteurs. En d’autres termes, il s’agirait d’inverser l’ordre actuel du processus.
Autre solution, la mise en place d’un cadre réglementaire qui organise le relogement des familles précaires, et l’augmentation du nombre de logements sociaux. En effet, en Espagne, on compte seulement 2 % de logements sociaux contre 30 % aux Pays-Bas ou 17 % en France et au Royaume-Uni.
Laurence Lemoine
