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L’impact du Coronavirus sur les contrats

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Quelles sont les solutions prévues dans l’ordre juridique espagnol pour faire face aux effets de l’état d’urgence sanitaire et aux limitations de mobilité établies par le Gouvernement concernant les contrats en vigueur ? Deux situations doivent être prises en ... Plus »

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Le décalogue du droit à la famille en Espagne

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LE DÉCALOGUE DU DROIT DE LA FAMILLE EN Espagne Morillon Avocats vous invite à lire le Décalogue du droit de la Famille publié par le Barreau de Madrid. 1.- Régimes matrimoniaux Parmi les trois options légales existantes, il faudra choisir, expressément, celle ... Plus »

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Le capital minimum pour créer une S.A. passe à 120.000 euros

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  Le Conseil des Ministres a approuvé vendredi dernier le projet de loi qui modifiera le Code de commerce de 1885. Bien que le nouveau code permette la mise à jour constante de son contenu, le Gouvernement prévoit d’y réglementer les contrats de distribution. ... Plus »

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