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Un comptable français à Madrid

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Investir ou lancer son business en Espagne peut s’avérer compliqué pour les francophones. Pourtant, ils sont de plus en plus nombreux à venir s’installer dans la péninsule. Pour les aider, Yannick Charton a lancé en avril dernier Valio Consulting, une plateforme d’accompagnement fiscal pour tous ceux qui souhaitent investir ou développer leur entreprise en Espagne. Rencontre.

Pourquoi avoir créé votre entreprise ?

Valio Consulting est une plateforme que j’ai créée avec un associé espagnol comptable et fiscaliste. Cela faisait quatre ans que nous travaillions ensemble et nous avions la volonté de donner une note de service global à des francophones souhaitant s’installer, faire leur activité ou investir en Espagne. Nous sommes ici pour accompagner des entreprises ou des indépendants à créer et grandir économiquement sur la péninsule ibérique. On trouvait ça incroyable que personne ne puisse leur proposer ce genre de service. Normalement, un chef d’entreprise qui arrive doit uniquement se dédier à développer son business et non penser à toute la partie administrative.

Nous offrons tout un panel de services permettant à un investisseur francophone de faire le bon choix par rapport à la forme juridique ou au type d’investissement qu’ils vont faire selon leur projet.

Je suis arrivé en Espagne il y a 5 ans et j’ai trouvé que c’était difficile de comprendre le modèle espagnol, de comprendre la fiscalité espagnole, et tout ce qui est aujourd’hui considéré comme basic pour un expatrié. Les Français qui arrivent ne sont pas aidés. Ils rencontrent des gestionnaires espagnols qui leur disent que c’est simple alors que ça ne l’est pas tant que ça.

Qui sont vos principaux clients ? 

70% de notre clientèle sont des entreprises et les 30% restant des indépendants. Ce sont majoritairement des francophones, principalement des Français, Luxembourgeois et Suisses. Il s’agit d’entreprises qui viennent créer des filiales en Espagne pour développer leur marque sur la péninsule ibérique et d’indépendants qui viennent exporter leur savoir-faire en Espagne. 

Concernant les particuliers, nous avons ou des clients investisseurs, des Français qui restent résidents français et qui veulent investir en Espagne, ou des expatriés, familiaux d’expatriés car pour eux, c’est difficile de comprendre comment déclarer leurs impôts, et s’ils doivent déclarer les biens qu’ils possèdent en France.

Des entreprises espagnoles sont-elles venues vous voir pour avoir des conseils avant de s’installer en France ?

Nous avons eu quelques clients espagnols qui nous ont consulté mais ils n’ont pas passé le pas en France. Les entreprises espagnoles sont frileuses, aujourd’hui en tout cas, car nous sommes dans un cycle économique de reprise qui n’est pas encore consolidé. Tant qu’il ne le sera pas, ces entreprises espagnoles ne s’exporteront pas. 

Quelles sont les différences entre le système fiscal français et le système fiscal espagnol ?

Concernant la comptabilité, il n’y en a pas beaucoup car les plans généraux comptables ont été uniformisés au niveau européen. Mais les différences concernent par exemple les taux de TVA, l’impôt sur les sociétés et la possibilité de bénéficier des crédits d’impôts. Les Français ne savent généralement pas que s’ils investissent en Espagne, pour une activité qu’ils n’ont jamais faite, ils vont payer 15% d’impôts sur les sociétés pendant deux ans (au lieu des 25% habituels (qui restent inférieurs au 31% actuels en France)). Cela peut donc être très intéressant de créer une nouvelle activité en Espagne. 

Une autre grande différence concerne les cotisations sociales. Aujourd’hui nous avons des chefs d’entreprises qui créent des entreprises en Espagne en pensant qu’ils peuvent ne pas cotiser et commencer à le faire quand ils vont avoir une rémunération. Alors qu’en Espagne, un chef d’entreprise qui est administrateur d’entreprise doit cotiser dès le premier jour du début de son activité. 

Autre différence importante qui va disparaître : la retenue de l’impôt à la source. Elle existe en Espagne depuis des années et son système est plutôt rodé. En France c’est l’inspection générale des impôts qui propose le type d’impôt, et les entrepreneurs l’adaptent eux-mêmes. En Espagne, c’est l’entreprise qui récolte la donnée du salarié et qui a l’obligation de retenir et de fixer le taux selon les barèmes du ministère des Finances. Il en est de même s’ils travaillent avec des freelances ou s’ils payent des loyers à une entreprise : sauf exception, ils doivent retenir l’impôt à la source. C’est une grande responsabilité. Les principaux redressements des clients que nous avons sont justement ceux-là car ils ne font pas attention.

Quels sont donc les pièges à éviter ?

Je dirai qu’il en existe trois. Le premier piège c’est de ne pas commencer à l’envers et d’avoir tous ses papiers en règle, et des traductions officielles des documents nécessaires. Le processus d’obtention du N.I.E est difficile. Si c’est une entreprise qui investit, même si elle est française, elle doit avoir un numéro fiscal espagnol. Il y a toute une préparation à faire en amont. On travaille avec des cabinets d’avocats pour pouvoir mettre tout ça en place plus facilement. 

La deuxième chose à savoir, c’est d’être au courant des obligations fiscales et de savoir les implications qu’ont chaque petite case qu’on coche sur un document des impôts. Nous avons beaucoup d’entreprises qui déclarent génériquement et quand elles passent par des gestionnaires non spécialisés avec l’investissement étranger, ces derniers omettent parfois de faire les déclarations d’investissement de fonds étrangers. Or c’est un formulaire qui doit être fait le jour même de la création pour permettre l’inscription au Registre du Commerce. Au niveau des particuliers, il y a beaucoup de Français qui vivent en Espagne, qui ont un patrimoine en France (ou à l’étranger), et qui oublient de déclarer tous les capitaux ou biens à l’étranger. Et s’ils ne sont pas déclarés, ils reçoivent des amendes.

Le troisième point à soulever n’est pas lié à la comptabilité sinon au marché. La plupart de nos clients qui investissent en Espagne, oublient que le marché espagnol et latin en général est différent du marché français. En France, on aime beaucoup que tout soit carré et ordonné. Ici, il faut avoir une certaine souplesse et flexibilité pour pouvoir parler avec tout le monde : l’inspection générale des impôts, les banques, les notaires, les avocats, etc. Tout est un peu différent. Un entrepreneur français qui vient investir ici doit s’armer de flexibilité et préparer son projet bien en amont.

Les obligations et les lois changent-elles régulièrement en Espagne ?

Le système fiscal espagnol bouge beaucoup mais toujours dans ses lignes, c’est-à-dire que les lois ne changent pas. Aujourd’hui il existe très peu de variations. Mais nous avons des contrôles renforcés sur des points qui n’étaient pas forcément visés auparavant. Sur les deux derniers mois, nous avons eu beaucoup de contrôles sur nos indépendants, sur des frais déduits qui sont aujourd’hui requalifiés comme les voitures, l’essence, etc. 

Il y a aussi une attention portée sur les prix de transfert. Par exemple, une entreprise de chaussures produisant à Paris, décide de créer une filiale en Espagne pour vendre ses produits à 20€. Pour pouvoir les vendre, elle doit les acheter à l’entreprise française au prix de 10€. Mais pour éviter le blanchiment et l’évasion fiscale, l’entreprise française doit justifier que ce qu’elle vend à sa filiale espagnole, est vendu au même prix dans son magasin parisien. Il peut y avoir des régulations de transport mais l’entreprise n’a pas le droit de faire de grandes différences sinon cela est considéré comme de l’évasion fiscale. 

De fait, ce type d’entreprises préparent un book, actualisé tous les ans, de tous leurs produits avec tous les prix de transfert. Ce sont ces prix de transfert qui doivent être justifiés en rapport avec le marché, avec ce qu’ils vendent sur place et à l’étranger. 

Existent-ils des nouveautés concernant le système espagnol ?

Depuis quatre ans, nous n’avons pas de grande réforme fiscale. Aujourd’hui il n’y a pas de grandes nouveautés concernant les impôts. Nous avons eu une grande réforme fiscale sur les indépendants l’année dernière, qui a été très minime, et qui leur permet de déduire un pourcentage de leurs frais domestiques dans leurs impositions, mais ce n’est pas significatif. Aujourd’hui nous aurions besoin d’une grande réforme fiscale et sociale pour les indépendants, car le problème de ce système c’est que nous avons des indépendants qui travaillent, ne gagnent pas d’argent, mais payent des charges sociales. 

On peut donc dire qu’investir en Espagne est plutôt simple ?

Ce n’est pas difficile d’investir ou de s’installer en Espagne. Il faut juste être bien accompagné. Nous avons la possibilité de lever toutes les barrières existantes car il faut juste avoir la connaissance du pays où l’on va s’installer. 

La valeur ajoutée de Valio Consulting est de pouvoir proposer en français, une étude fiscale de ce que va être l’investissement en connaissant les problèmes fiscaux existants. Nous proposons à nos clients deux ou trois options qui vont être les plus avantageuses pour eux. C’est aussi une manière de pouvoir rassurer nos clients. 

Un autre point qui joue beaucoup en notre faveur, pour les entreprises notamment, c’est que nous proposons des bilans et comptes de résultat adapté à la norme espagnole, mais retranscrits dans les normes du pays où elles sont pour pouvoir les consolider plus facilement dans leur groupe. 

 

Camille Sánchez

 

Informations de contact:

Yannick Charton

(+34) 625 362 445

yannick@valioconsulting.es

www.valioconsulting.es

 

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