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Valence pourra arrêter la vente d’immeubles pour les réserver au logement public

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La Communauté de Valence se fixe pour objectif d’élargir son parc de logements sociaux. (idealista/news)

La Communauté de Valence s’est fixé pour objectif d’élargir son parc de logements sociaux. En raison de la crise du coronavirus et de son impact sur le secteur du logement, le Conseil du logement et de l’architecture bioclimatique de la Communauté Valencienne, dirigé par Rubén Martínez Dalmau, est en train de finaliser un décret pour répondre à l’urgence du logement en élargissant le parc de logements publics grâce au droit de premier refus de l’administration.

Comme l’a avancé Valenciaplaza, le texte préparé par le conseil donne un nouvel élan à la prise de décision de l’administration, avec tanteo y retracto deux droits d’acquisition préférentiels qui permettent à la Communauté de Valence, dans certains cas, de conserver une maison au moment de sa vente -tanteo- ou après sa vente – retracto-. Ce droit était déjà réglementé depuis 2004 pour les logements sociaux, quel que soit le mode de transmission.

Le même droit est désormais réglementé pour les logements cédés en saisie hypothécaire ou en vente extrajudiciaire chez un notaire et pour les logements cédés par dation en paiement d’une dette avec garantie hypothécaire, dont les acquéreurs sont principalement des institutions financières.

La nouveauté la plus importante pour le secteur immobilier est que, dès l’entrée en vigueur du décret, le Gouvernement valencien pourra conserver des bâtiments entiers qui vont être vendus ou qui ont été vendus à des opérateurs privés, comme c’est déjà le cas dans d’autres communautés comme la Catalogne. Le but de cette loi n’est pas d’interférer dans toutes les opérations immobilières, mais dans les grandes opérations impliquant des fonds d’investissement.


Source et suite : idealista/news

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